Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Alley Hop Car propose des prestations de convoyage de véhicules, ainsi que des prestations annexes, pour les particuliers et professionnels, en France et en Europe.

Elles définissent les relations entre les Clients, les Convoyeurs et Alley Hop Car (ci-après « la Société » ou « Alley Hop Car »), ainsi que les conditions dans lesquelles la Société exécute ses prestations de convoyage de véhicules et prestations annexes pour les particuliers et les professionnels.

Article 2 — Prestations

Alley Hop Car propose les services suivants :

• Convoyage de véhicules (voiture, utilitaire, etc.) ;
• Transport du dernier kilomètre et livraison de pièces automobiles.

Article 3 — Commandes

Les commandes se passent :

• pour les clients disposant d'un compte : directement via leur espace client sur le portail Alley Hop Car ;
• pour les nouveaux clients : par e-mail à hello@alleyhopcar.fr, ou par téléphone au +33 7 43 27 54 25.

Aucun délai minimum de réservation n'est exigé. Une fois la demande envoyée, Alley Hop Car s'engage à répondre sous 30 minutes. Si la commande est validée, la prise en charge du véhicule peut intervenir dans un délai de 4 heures selon la localisation.

Article 4 — Annulation et modification

Par le Convoyeur

• Annulation plus de 72 h avant : pénalité indiquée dans l'offre ;
• Annulation moins de 72 h avant : pénalité majorée ;
• Absence au point de départ : pénalité appliquée.

Par le Client ou Alley Hop Car

• Annulation ≥ 8 h avant : 30 % du prix du convoyage versé au Convoyeur ;
• Annulation < 8 h avant : 50 % du prix versé au Convoyeur.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont calculés selon : la distance, le type de véhicule, les péages, le carburant et l'urgence de la demande.

Le paiement s'effectue après service, par carte bancaire ou virement.

En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40 € par jour de retard sera automatiquement appliquée, sans rappel, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Obligations du Client

6.1. Mise à disposition du véhicule. Le Client s'engage à mettre le véhicule à disposition au point de départ et dans la période horaire convenue au moment de la commande. Tout retard dans la mise à disposition pourra entraîner un report ou une annulation de la prestation.

6.2. Paiement des prestations. Le Client doit régler les factures dans les délais indiqués et selon les conditions décrites à l'article 5 des présentes CGV.

Article 7 — Responsabilités et assurances

Tous les convoyeurs travaillant avec Alley Hop Car doivent disposer des documents nominatifs suivants :

• Assurance circulation en cours de validité ;
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro convoyage).

Alley Hop Car est assurée en tous risques et en Responsabilité Civile Professionnelle.

En cas de retard imputable au Convoyeur, une pénalité de 30 % du montant de la prestation pourra être appliquée.

Article 8 — Litiges et sanctions

En cas de non-respect des CGV, du contrat ou de l'ordre de mission, Alley Hop Car se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.

Le Convoyeur ne peut sous-traiter sans l'accord préalable d'Alley Hop Car. En cas de société employant plusieurs personnes, chaque salarié doit fournir ses documents (permis, assurance, etc.) avant toute mission.

Tenue en mission. Le Convoyeur représente Alley Hop Car auprès des clients et s'engage à porter, pendant chaque mission, une tenue aux couleurs de la marque : polo, pull ou doudoune sans manche Alley Hop Car. Le sweat à capuche et le jogging / survêtement sont interdits. Le non-respect de cette règle de tenue entraîne la radiation du profil du Convoyeur de la plateforme Alley Hop Car.

Infractions et amendes. Les infractions au Code de la route sont à la charge exclusive du Convoyeur. En cas d'infraction, Alley Hop Car se réserve le droit de communiquer les informations du Convoyeur aux autorités compétentes.

En cas d'amende transmise par le Client, Alley Hop Car en informera le Convoyeur, qui devra la régler conformément aux délais légaux. En cas de non-paiement, une mise en demeure sera adressée, puis un recouvrement pourra être engagé aux frais du Convoyeur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.